Une décision du Conseil constitutionnel peut en cacher une autre. D’un côté, Marine Le Pen attend le 31 mars 2025 son jugement dans l’affaire des emplois fictifs au Parlement européen, pour laquelle le parquet à requis une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. D’un autre côté, le Conseil constitutionnel examine justement, le 18 mars, dans une autre affaire, la question de la constitutionnalité de l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité.
Le cas Marine Le Pen
L’élection présidentielle de 2027 commence donc dès à présent pour Marine Le Pen. Le parquet du tribunal correctionnel de Paris a en effet requis contre elle cinq ans de prison, dont deux ans ferme aménageables, 300 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Autrement dit, celle qui a été battue par Emmanuel Macron au second tour des présidentielles de 2017 et 2022 pourrait ne pas pouvoir se représenter à celle de 2027.
« Si je suis interdite de me présenter avec exécution provisoire (…) ce serait incontestablement une décision profondément antidémocratique, puisqu’elle priverait le peuple français de potentiellement choisir sa future présidente de la République », a déclaré l’intéressée, le 13 mars, sur Europe 1 et CNews.
L’inéligibilité de Marine Le Pen provoquerait un séisme politique. Surtout, elle rebattrait les cartes à l’extrême droite entre Jordan Bardella (RN), Marion Maréchal (Identité Libertés), Éric Zemmour ou Sarah Knafo (Reconquête !). Ce ne serait pas la première fois qu’une perspective d’inéligibilité trouble le jeu chez les lepénistes : la scission de Bruno Mégret, fin 1998, avait été provoquée par la volonté de Jean-Marie Le Pen, également menacé d’inéligibilité, d’être remplacé comme tête de liste du FN aux élections européennes de 1999 par son épouse Jany Le Pen.
Le cas mahorais
L’examen par le Conseil constitutionnel, saisi dans une autre affaire, de la constitutionnalité d’une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire est donc essentielle pour Marine Le Pen. En principe, un appel est suspensif : toujours présumé innocent, un élu condamné en première instance conserve alors son mandat et peut se représenter.
L’exécution provisoire constitue une exception, déjà atténuée par le Conseil constitutionnel pour les parlementaires (jurisprudence Jean-Noël Guérini) : ceux-ci conservent leur mandat en cours jusqu’à un jugement définitif. Même inéligible à la prochaine présidentielle, Marine Le Pen resterait donc députée.
Il en est jusqu’à présent autrement pour les élus locaux. Le maire de Papara (Polynésie française), Putai Taae, avait ainsi perdu son mandat en raison d’une condamnation en première instance à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. « En appel, il est encore condamné mais, cette fois, sans peine complémentaire d’inéligibilité… mais trop tard, il a perdu ses mandats, explique l’avocat Éric Landot sur son blog. Et c’est légalement qu’il a ainsi perdu ses mandats, a tranché le Conseil d’État. »
C’est cette fois le principe même de l’exécution provisoire que doit examiner le Conseil constitutionnel, mardi 18 mars, avec une décision attendue une dizaine de jours après, c’est-à-dire juste avant le jugement de Marine Le Pen. La question prioritaire de constitutionnalité concerne un ancien conseiller municipal et président de la communauté d’agglomération de Dembeni-Mamoudzou (Mayotte), Rachadi Saindou.
Même si le Conseil constitutionnel ne censure pas cette modalité de peine complémentaire, y compris pour les mandats nationaux, il reste encore du chemin pour qu’elle concerne Marine Le Pen. À commencer par le jugement du tribunal correctionnel le 31 mars et un éventuel appel qui serait rendu avant le recueil des parrainages pour la présidentielle de 2027.
