la loi change après l’affaire Pierre Palmade, les conducteurs en faute gravement sanctionnés
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Deux ans après l’affaire Pierre
Palmade, le délit pour homicide routier va enfin pouvoir entrer en
vigueur et sanctionnera sévèrement les conducteurs en faute
grave.
En février 2023, la vie de Pierre Palmade a pris un autre
tournant. En effet, ce dernier a été à l’origine d’un accident de
la route. Sous l’emprise de stupéfiant, le comédien était entré en
collision avec une autre voiture. Blessant grièvement trois
personnes, dont une femme enceinte qui avait perdu son enfant. Face
à la justice en 2024, Pierre Palmade a écopé d’une peine de 5 ans
d”emprisonnement dont deux ferme pour blessures involontaires. Même
si
ce dernier est sorti de prison, il a remis sur la table le
débat sur le délit d’homicide et blessures routiers.
Un combat
acharné
De nombreuses personnes trouvent la mort suite à des accidents
de la route causés par d’autres usagers qui ignorent délibérément
les règles. Ou encore qui
conduisent sous l’emprise de stupéfiants. Face à ces
conducteurs inconscients, de nombreuses personnes font leur
possible pour que ces derniers prennent cher. C’est le cas du chef
étoilé Yannick Alléno avec son association Antoine Alléno. Un
groupe du nom de son fils décédé en mai 2022 après avoir
été percuté par un conducteur habitué à transgresser le
code de la route.
Suite à son procès, l’automobiliste a été condamnée à 7 ans de
prison pour homicide involontaire. Une bonne chose. Toutefois, la
raison de son emprisonnement pose un problème. Du moins, le
terme “involontaire”. En effet, de nombreuses personnes,
notamment les victimes, sont d’avis pour dire que des infractions
sont loin d’être involontaires. Un point de vue qui a séduit de
nombreuses parlementaires qui ont récemment voté une nouvelle
loi.
Un
changement dans la loi après l’affaire Pierre Palmade
L’utilisation de l’adjectif “involontaires” pour qualifier des
infractions de la route était loin d’être appropriée pour les
victimes et les familles. Un point de vue que partage le député des
Républicains Éric Pauget qui n’a pas manqué de porter une loi qui a
récemment été votée. Désormais, le délit “d’homicide routier” va
bientôt entrer en vigueur. Une nouvelle qui a réjoui de nombreuses
personnes, dont Yannick Alléno. “C’est l’aboutissement
d’un travail acharné contre l’injustice”, s’est-il
réjoui dans un communiqué. En soulignant le fait que cette loi va
“mettre un terme à l’archaïsme de notre droit pénal”.
Gérald Darmanin n’a pas également manqué d’exprimer sa
satisfaction. “Rien ne réparera l’irréparable. Mais la
loi, désormais, ne détournera plus les yeux”, a-t-il
exprimé. Comme le révèlent nos confrères de La Dépêche, le ministre
de la Justice apprécie particulièrement l’arrivée de cette loi.
Car, elle “affirme avec clarté que tuer sur la route, sous
l’emprise de l’alcool, sous l’emprise de la drogue, en excès de
vitesse ou dans le mépris délibéré des règles, ce n’est pas un
simple accident, c’est un acte criminel”.
Sanctions inchangées pour l’homicide routier, l’inquiétude
persiste
Avec cette nouvelle loi, les accidents de circulation entraînant
un décès et accompagnés d’au moins une circonstance aggravante
seront poursuivis pour d’homicide routier. Et comme circonstances
aggravantes on retrouve le non-respect des règles de
sécurités, les conduites sous l’influence de stupéfiant ou encore
d’alcool, l’absence de permis de conduire, l’excès de
vitesse ou encore un refus d’obtempérer. Cependant, si un nouveau
délit a été mis en place, il faut dire que les sanctions restent
les mêmes que pour les personnes poursuivies pour homicide
involontaire.
C’est-à-dire une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans de
prison avec une amende de 100 000 euros. De quoi inquiéter
certains. Mais si cette situation soulève des préoccupations, c’est
aussi pour une autre raison. Certains spécialistes estiment la
durée moyenne des condamnations actuellement prononcées à 2 ans de
prison. D’ailleurs, le spécialiste de la défense des victimes de la
route, Me Vincent Julé-Parade a souligné : “Je redoute l’idée
que les magistrats ne dépassent pas leur analyse de l’accident de
la circulation comme demeurant un accident. Ils auraient pu le
faire si on avait changé le quantum des peines.”
