Droit du sport: les dernières décisions de la Cour de justice européenne laissent «les footballeurs et les clubs face à une page blanche»

L’arrêt Bosman a 30 ans déjà, mais sa simple évocation suffit encore à faire planer dans l’air un parfum de révolution. En 1995, cette décision de justice conduisait à la suppression des quotas de joueurs européens au sein de l’Union européenne (UE), mettait fin aux indemnités de transfert pour les joueurs en fin de contrat et, en définitive, libéralisait le marché du football continental. A la manœuvre, un avocat belge, Jean-Louis Dupont, qui n’a depuis cessé de plaider l’application des principes fondamentaux du droit européen du travail au monde du sport en général et du football en particulier.

Actuellement, son confrère Martin Hissel et lui continuent de porter devant la Cour de justice européenne (CJUE) des affaires susceptibles de bouleverser l’ordre établi. Ils ont récemment obtenu gain de cause dans celle de Lassana Diarra, footballeur français qui avait été sanctionné par son club du Lokomotiv Moscou, avec le soutien de la FIFA, pour avoir résilié son contrat, et dans celle du RFC Seraing, un club belge qui contestait l’interdiction de la tierce propriété des joueurs (ou TPO, pour Third-Party Ownership). Ils conseillent également la fondation néerlandaise Justice for Players, qui a lancé cette semaine une action collective contre la FIFA (lire ci-dessous).