Décisions judiciaires en demi-teinte dans l’affaire des activistes suspectés d’avoir peint une piste cyclable à Genève
Le Ministère public genevois pouvait-il sortir l’artillerie lourde pour démasquer les militants d’Extinction Rebellion qui ont tracé une piste cyclable de couleur jaune sur une route cantonale une nuit de février 2023? Oui et non, répond le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) dans le cadre de la procédure de levée de scellés portant sur la masse d’éléments réunis lors de cette enquête tous azimuts. S’agissant de la seule personne prévenue en l’état, l’ordonnance retient que les documents «apparaissent dans leur ensemble pertinents pour l’instruction», sous réserve des données EasyJet et des transactions bancaires (donations) en lien avec d’autres organisations, telles que Greenpeace. Le procureur Walther Cimino devra donc se passer de cette partie des renseignements, de même que des autres recherches trop larges menées contre un potentiel suspect.
La salve des décisions, concernant le prévenu surnommé Joël et quatre militants au statut de personnes appelées à donner des renseignements (PADR), est tombée en fin de semaine dernière. Rappelons que ce marquage, revendiqué par les activistes du climat, avait donné lieu à une déferlante de recherches jamais vue pour un dommage estimé à quelque 8900 francs par l’Etat de Genève dans sa plainte, voir un peu plus si d’autres réfections s’avèrent nécessaires. Une fois avertie, la défense des personnes visées par cette enquête (qui a mobilisé trois brigades de la police judiciaire) a demandé le retrait de ce paquet de données, fruit «d’une intrusion massivement disproportionnée». Le procureur a ensuite sollicité la levée de tous les scellés en justifiant ses investigations très poussées par la nécessité de confondre les auteurs de cette opération nocturne.
